Programme d’Intérêt Général pour amélioration de l’habitat
Partenaires de l’opération
Près de 100.000€ pour améliorer l’habitat en Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise jusqu’à fin 2011
La Communauté de Communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise, en partenariat avec l’Etat et le Conseil Général de l’Allier (délégataire des aides de l’ANAH), a engagé depuis le 1er octobre 2010 un Programme d’Intérêt Général (PIG) en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. En effet, l’étude pré-opérationnelle réalisée en 2008 montre que : 1 propriétaire occupant sur 2 a plus de 60 ans et 1 sur 4 a des ressources très modestes, près de 13% des logements sont potentiellement indignes, avec 5163 habitants en 2006, la population a augmenté de 8% depuis 1999 grâce à l’arrivée de nombreux ménages sur le territoire souvent jeunes et actifs) surtout par accession à la propriété, la proportion de logements locatifs est faible aujourd’hui (moins de 29%) et ne répond plus aux besoins (en quantité et en qualité) qui sont pourtant plus forts depuis 2008 (ralentissement économique), les logements vacants, en proportion moins forte ici que dans d’autres secteurs ruraux de l’Allier, ont du mal à trouver preneur en centre bourg sur le marché de l’accession mais ils répondraient à une demande locative locale insatisfaite si les loyers et les charges étaient mieux maîtrisés.
Les priorités ainsi retenues pour cette opération participant à l’amélioration du cadre de vie des habitants, tout en soutenant l’économie locale, sont les suivantes : Maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées (aide à l’adaptation des logements), Accroître l’offre en logements locatifs de qualité à loyer maîtrisé dans les centres bourgs équipés, Lutter contre la vacance des logements dans les centres bourgs, Lutter contre l’habitat indigne (près de 13% de logements potentiellement concernés), Lutter contre la précarité énergétique et favoriser les économies d’énergie.
Les moyens financiers mis en œuvre pour participer à la rénovation de 25 logements privés (objectif sur un an à compter du 1er octobre 2010) sont les suivants : 75.000€ de crédits réservés par l’ANAH : pour les dossiers déposés avant la fin de l’année 2010, aides de 15% à 70% pour les propriétaires occupants, sous conditions de ressources, selon la nature des travaux et 55% pour les projets locatifs conventionnés dits « très sociaux », situés en centre-bourg équipé. Ces taux changeront au 1er janvier 2011, date d’entrée en vigueur de la réforme de l’ANAH qui modifiera les règles et les taux de subvention actuels. 10% de majoration des aides accordées par l’ANAH pour les logements locatifs conventionnés « très sociaux » (5% de la part de la Communauté de Communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise et 5% de la part du Conseil Général de l’Allier), 17,5% de majoration des aides accordées par l’ANAH pour les logements très dégradés (indignes) occupés par leur propriétaire (5% de la part de la Communauté de Communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise et 12,5% de la part du Conseil Général de l’Allier), des primes supplémentaires peuvent être octroyées dans certains cas par l’ANAH et le Conseil Général de l’Allier, avantages fiscaux : crédits d’impôt (selon règlementation en vigueur), déduction spécifique de 60% sur les revenus fonciers (dispositif « Borloo ancien »),....
Si vous avez des projets, avant le commencement des travaux, contactez très rapidement la déléguée du PACT de l’Allier, association spécialisée dans le domaine de l’habitat qui anime ce programme :
par téléphone au 04.70.20.59.66
par mail : allier@pact-habitat.org
ou lors des permanences suivantes qui se dérouleront à partir du 8 novembre 2010 :
à Chevagnes : le 1er jeudi de chaque mois de 10h00 à 12h00 au siège de la Communauté de Communes, 30 rue Nationale.
dans les 7 autres communes du territoire, une permanence annuelle aura lieu en mairie (annoncée en mairie, à la communauté de communes et par voie de presse).
La déléguée du PACT de l’Allier peut également, sur rendez-vous, se rendre à domicile ou sur le lieu du projet dans les 8 communes concernées : Chevagnes, La Chapelle aux Chasses, Gannay sur Loire, Garnat sur Engièvre, Lusigny, Paray le Frésil, Saint Martin des Lais et Thiel sur Acolin.
